Objet :

Toute commande implique l'acceptation et adhésion aux présentes conditions de ventes.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes ventes de marchandises.
En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte adhésion par ce dernier
aux présentes conditions.

Commande :

Le fait de nous passer une commande accompagné du règlement de celle-ci  vous engage
et la commande ne peut-être annulée.
Si vous souhaitez passer une commande et la retirer dans notre magasin , merci de faire alors
votre demande par mail : restoclassic@orange.fr  un devis vous sera envoyé en retour .
Lors du retrait de votre commande , elle sera contrôlée et aucun recours ne sera possible ultérieurement.
Professionnel merci n'indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire obligatoire.

Toute commande passée hors france métropolitaine doit se faire par mail.
( calcul du transport )

Disponibilités :

Nos articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture temporaire
nous proposons un avoir ou remboursement à nos clients . En cas d'indisponibilité définitive
par manque de fabricant ou grossiste nous procéderons à un remboursement.

Règlement :

Nous prévenons notre aimable clientèle que les commandes sont payables d'avance,
frais de port et emballage compris.
Mode de règlement :
Toutes commandes passées depuis l'étranger se fera obligatoirement par virement.
Pour la France métropolitaine possibilité de règlement  par CB , Paypal et Virement Bancaire.
Vous pouvez régler vos achats par téléphone , il vous faut pour cela nous communiquer les
16 chiffres de votre carte , la date d'expiration et les 3 chiffres au dos. Le paiement sera fait
sur notre terminal. Banque Caisse d'Épargne. Vos données de carte seront ensuite détruite.
Ces données vous seront donc demandé a chaque transaction puis détruite.
Un acompte peut vous être demandé pour commande de pièces qui ne sont pas en stock
ou sur fabrication ( exemple : sellerie)
En cas d'annulation de la commande , l'acompte nous restera acquis.

Garantie :

Toutes les pièces sont garanties 1 an .
Les pièces labellisées Parts industries sont garanties 2 ans.
Toutes capotes de 2cv déchirées au rivet ou au fixations ne seront pas pris en garantie.
( voir notice de montage )
Ne pourront être pris en garantie toutes pièces détériorées au montage .
Garantie des vices apparents et cachés :
Les pièces doivent être vérifier par le client à leur livraison toutes réclamations doivent
être effectuée par écrit à la société Resto Classic Car dans un délai de 3 jours à réception
de la commande.
Passé ce délai le client ne pourra invoquer la conformité de la marchandise.
NOUS VOUS RAPPELONS QUE TOUTES LES PIECES EXPEDIEES SONT CONTROLER AVANT EMBALLAGE.
 

Transport et Livraison :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client devra vérifier l'état des marchandises à réception et en présence du transporteur. Refuser  le colis si celui-ci est détériorer
ainsi que la marchandise. Faite mention des dégâts sur le bon de transport .( ne pas mentionner sous réserve au déballage , cela n'est pas pris en compte par les transports )
puis envoyé une lettre recommandée adressée au transporteur sous 48 heures.
Toutes réclamations pour casse ne pourra être pris en compte si ces conditions ne sont pas respectées. Une copie des réserves faites devra nous être transmise

Le délai de traitement de la commande se compose du délai de préparation et du
délai de livraison.
Les commandes sont traitées les jours ouvrables de l'entreprise.
Les commandes reçu le vendredi sont traitées le lundi suivant.
Durant les congés , (dates indiquées sur le site) les délais sont reportés à la date
de retour des congés.
Les délais d'acheminement pour la france métropolitaine sont de 48 à 96 heures.
Les délais de livraison hors france métropolitaine varient selon les pays.
Le délai maximun de livraison est de 30 jours .

Les retards de livraison ne peuvent donner lieux à aucune pénalité ou indemnité , ni
motiver l'annulation de la commande.
Nous ne sommes tenu responsable de toutes causes de forces majeur et imprévu
( tel que gréves , incendies , tempêtes , inondations , sans que cette liste soit limitative)


Retour de marchandises :

Le client doit nous faire parvenir son refus par écrit en recommandé avec accusé de réception.
Les retours de pièces défectueuses doivent être effectuées dans un délai de 30 jours maximum
à partir de la date de facturation.Tout retour de pièces ne pourra être réalisé sans notre accord.
En cas de retour , le port sera à la charge du client et ne sera accepté de port dû ou de colis mal emballé.
Toutes pièces sera échangées en cas d'erreur de modèle ou de défaut.La facturation actualisé
vous sera adressé.
Les pièces ne sont pas reprises ou remboursées.
La sellerie n'est pas reprise.

Tarifs :

Les pris mentionnés sont exprimés en Euros et s'entendent TTC .
Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande ainsi que les frais d'emballage
et de transport à la charge du client .
En cas de commande dans un pays autre que la france métropolitaine des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importations sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Resto Classic Car.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration
que de paiement aux autorités compétentes de votre pays.


Photos :

Les photos présentes sur notre site , sont la propriété de Resto Classic Car .
Données à titre indicatif et non contractuel, elles ne peuvent donner lieu à quelconques poursuites.

Limite de responsabilité :

Nous n'assurons aucune responsabilité directe des dommages dus à l'installation de nos produits
ou à tout autres dérangements du à une mauvaise utilisation.
Notre responsabilité est limitée à la valeur de départ des pièces.
Toutes utilisation de marque déposée n'est faite qu'à titre de référence nécessaire à la désignation
du produit. ( art L 713 6 B du code de la propriété intelectuelle)
Les illustrations n'engage notre entreprise .

Réserve de propriété :

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix .
Loi n° 80335 du 12/05/1980.
Nonobstant la présente clause, les biens vendues seront aux risques de l'acheteur dès
la sortie de notre magasin.

Protection des données personnelles :

Les coordonnées transmises pour la livraison et facturation par nos clients lors de la commande
ne pourront en aucun cas être cédées ou vendues à une tierce personne ou société de marketing.

Attribution de juridiction :

Tout différent au sujet de l'application des présentes , ou pour tout litiges, sera porté devant
le tribunal de commerce d'Avignon , quel que soit le lieu de commande , de livraison , et du
paiement ou du mode de paiement , et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs .